Décret du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique d'une parcelle de terrain pour une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var <BR>

J.O. 68 du 22 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique d'une parcelle de terrain pour une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var

NOR : DEFS0500355D

Par décret en date du 14 mars 2005, la parcelle de terrain cadastrée section BM no 52, d'une superficie totale de 435 mètres carrés dépendant des ouvrages du cap Brun-Bas situés sur la commune de Toulon, dans le département du Var, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste photoélectrique.